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L’importation

L’importation
Importations : définition Les importations sont constituées par tous les biens et marchandises entrant définitivement dans un pays en provenance du reste du monde, ainsi que par tous les services fournis par des entreprises ou autres entités qui ne sont pas domiciliées sur place, à l’exception des services consommés à l’étranger par les ménages résidents. Les...

La TVA à l’exportation

La TVA à l’exportation
Avec la mise en œuvre du Marché Unique, les marchandises exportées hors de l’Union européenne sont exonérées de TVA. C’est également le cas, à certaines conditions, pour celles circulant au sein de l’Union. Focus avant d’envoyer, de suivre vos colis ou d’opter pour la livraison en point relais. La TVA à l’exportation hors de l’Union...

Négocier un contrat international

Paramètres à prendre ne compte pour négocier un contrat international : On négocie les contrats internationaux comme on vit, c’est-à-dire avec ses habitudes, ses concepts, sa culture, son expérience et son droit. A chaque pays correspond un ou plusieurs systèmes juridiques. Il existe donc une multitude que l’on peut néanmoins classer très schématiquement selon les...

S’implanter à l’étranger

Voici les différents types d’implantation à l’étranger : La succursale (bureau de représentation) La succursale de vente est une implantation stable et continue dans le pays d’exportation. Ce n’est pas une filiale: la succursale ne possède pas de personnalité juridique propre. A ce titre, les fonctions confiées à la succursale peuvent être celles dévolues...

Convention de Vienne : acheter ou vendre...

Vente internationale de marchandises sous la convention de Vienne La convention de Vienne des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, encore peu connue des entreprises, représente pourtant, à l’heure actuelle, le droit commun international de la vente de marchandises dans un monde juridique qui est tout sauf mondial et global. Dans les contrats internationaux,...

Adapter ses produits ou services au marc...

Adaptez l’emballage de vos produits au marché cible : Depuis quelques années, force est de constater que l’emballage n’est plus une question mineure dans la chaîne des opérations du commerce international. L’emballage connaît une évolution majeure dans la composition des matériaux tout en s’avérant un outil de communication avec le consommateur...

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