Avec la mise en œuvre du Marché Unique, les marchandises exportées hors de l’Union européenne sont exonérées de TVA. C’est également le cas, à certaines conditions, pour celles circulant au sein de l’Union. Focus avant d’envoyer, de suivre vos colis ou d’opter pour la livraison en point relais.
La TVA à l’exportation hors de l’Union européenne :
Pour l’application de la TVA, sont considérés comme territoires d’exportation :
- les pays tiers,
- les TOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon,
- les îles anglo-normandes.
Les exportations hors l’Union Européenne sont alors exonérées de TVA. Par ailleurs, l’entreprise doit justifier de la livraison hors de France en joignant un exemplaire de la déclaration d’exportation visée par les Douanes. L’exportateur fait figurer sur sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA, le montant du chiffre d’affaire réalisé à l’export, mais sans le soumettre à la TVA.
Les livraisons intra-communautaires :
, transport aérien ou maritime, les livraisons intra-communautaires sont exonérées de TVA à deux conditions :
- soumission de l’acheteur à la TVA dans un autre État membre,
- mouvement de marchandises entre deux États membres (preuve apportée par tout moyen).
Les obligations sont de deux ordres :
- facturer en mentionnant le numéro de facture, le numéro de TVA du pays où l’on effectue sa déclaration, le prix HT, le délai de règlement,
- remplir une Déclaration d’Échange de Biens (DEB) auprès de Douanes.
L’exportateur fait figurer sans le soumettre à la TVA le montant du chiffre d’affaire réalisé à l’export sur sa déclaration de TVA.