Avec la mise en œuvre du Marché Unique, les marchandises exportées hors de l’Union européenne sont exonérées de TVA. C’est également le cas, à certaines conditions, pour celles circulant au sein de l’Union. Focus avant d’envoyer, de suivre vos colis ou d’opter pour la livraison en point relais.
Pour l’application de la TVA, sont considérés comme territoires d’exportation :
Les exportations hors l’Union Européenne sont alors exonérées de TVA. Par ailleurs, l’entreprise doit justifier de la livraison hors de France en joignant un exemplaire de la déclaration d’exportation visée par les Douanes. L’exportateur fait figurer sur sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA, le montant du chiffre d’affaire réalisé à l’export, mais sans le soumettre à la TVA.
, transport aérien ou maritime, les livraisons intra-communautaires sont exonérées de TVA à deux conditions :
Les obligations sont de deux ordres :
L’exportateur fait figurer sans le soumettre à la TVA le montant du chiffre d’affaire réalisé à l’export sur sa déclaration de TVA.