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L’importation

L’importation

Importations : définition

Les importations sont constituées par tous les biens et marchandises entrant définitivement dans un pays en provenance du reste du monde, ainsi que par tous les services fournis par des entreprises ou autres entités qui ne sont pas domiciliées sur place, à l’exception des services consommés à l’étranger par les ménages résidents.

Les importations ne comprennent pas les marchandises introduites temporairement sur le territoire national, telles que les biens en transit direct et les marchandises en admission temporaire, destinées à être réexpédiées à l’étranger.

En 2010, ce sont par exemple plus de 24 000 milliers de tonnes entrantes qui ont été transportées par transport routier en France : pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici : http://fr.xpo.com/Transport

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Formalités d’importation

Avec les droits de douane, les formalités d’importation constituent toujours des mesures extrêmement efficaces dans la panoplie réglementaire des États afin de contrôler l’entrée de produits étrangers sur leur territoire. En France, les sources d’informations concernant ces formalités sont les Chambres de Commerce et d’Industrie, la publication « L’exportation » publiée par la C.C.I.P. ainsi que les services du C.F.C.E.

Il arrive cependant que des États introduisent dans leur propre réglementation, des interdictions visant nommément certains pays : c’est le cas du boycott de la Ligue Arabe vis à vis de l’État d’Israël. En pratique, les entreprises se voient obligées de rédiger et faire viser des attestations de transport comprenant une mention à l’effet de déclarer que la vente d’un produit ou la fourniture d’un service ne sont pas effectuées par des sociétés ou des personnes de nationalité israélienne. Or il se trouve que la rédaction de ces mentions ainsi que le visa consulaire sont prohibés par le Code pénal français au motif qu’ils opèrent une discrimination à l’encontre d’un pays nommément désigné. La solution à ce genre de problèmes reste diplomatique.

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